frBanque-Carrefour des Entreprises
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une banque de données qui a été créée et continue à être gérée par le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Elle s’avère notamment utile pour trouver ou vérifier les données d’une entreprise (numéro de TVA, etc.). Cette banque de données en ligne s’inscrit dans la volonté des autorités belges de simplifier les procédures administratives pour les entreprises et de favoriser une organisation plus efficace des services publics. Certaines données sont accessibles à tous (Public Search).
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des
Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique
Une vérification des clients, fournisseurs et concurrents peut se faire dans la Centrale des bilans de la Banque nationale. Il suffit de cliquer sur Centrale des bilans, puis sur Consulter > Consult.
http://www.nbb.be - rubrique Centrale des bilans, Consulter > Consult
Chambre internationale de Commerce
Site Web de la Chambre internationale de Commerce.
http://www.iccwbo.org
Commission européenne : données de TVA
Vous facturez la vente de biens sans TVA à des assujettis étrangers? Dans ce cas, vous devez indiquer leur numéro de TVA sur votre facture. Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez un module permettant de vérifier la validité d'un numéro de TVA de tous les États membres.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
E-Notification
Le site Web e-Notification permet aux pouvoirs adjudicateurs de publier des marchés publics. Les entreprises peuvent les y consulter électroniquement.
https://enot.publicprocurement.be
European Consumer Center Belgique
CEC Belgique informe les consommateurs de leurs droits lorsqu’ils achètent des biens ou louent des services dans un autre pays de l’UE, en Norvège et en Islande. Ceux-ci ¬peuvent compter sur une assistance dans le cadre du traitement de plaintes trans¬frontalières. Ce service est gratuit.
http://www.cecbelgique.be
Fédération des Chambres de Commerce belges
La Fédération des Chambres de Commerce belges est l’organisation chapeautant l’ensemble des chambres de commerce belges. Elle représente par ailleurs les intérêts de chambres de commerce belgo-luxembourgeoises à l’étranger.
http://www.chambresbelges.be
Moniteur belge
Le Moniteur belge vous permet de consulter en ligne et d’effectuer des recherches (via Nouvelle Recherche) notamment par mot-clé dans le texte ou l’intitulé, par date et par type de document (p.ex. circulaire, décret, loi, AR, etc.).
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
Ombudsman.be
Ce site Web recense tous les services de médiation belges dans une mise en page sympathique.
http://www.ombudsman.be
Ombudsman du Commerce
L’Ombudsman du Commerce est une asbl créée par le secteur du commerce et agréée par le SPF Économie. Elle propose une procédure de conciliation entre le consommateur et le commerçant, garante d’une médiation indépendante, impartiale et transparente.
http://www.ombudsmanducommerce.be
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie : protection des consommateurs
Le site Web du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie propose une rubrique Protection des consommateurs (onder Thèmes). Vous y trouverez toutes sortes d’informa¬tions sur ce thème, bien classées qui plus est dans des rubriques claires.
https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs
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